Arbre et Réglementation
ARBRE ET RÉGLEMENTATION
Quelle est la bonne distance entre un arbre et une maison ? Peut-on obliger son voisin à couper ses arbres ? Qui est responsable de l’élagage des arbres ?
Quelle est la réglementation précise de l’élagage ? Les arbustes, haies et plantations fruitières mitoyennes font-elles aussi l’objet d’une réglementation ?
Les interrogations sur les droits et devoirs des arbres de chacun sont aussi nombreuses que les conflits de voisinage. Faute d’informations précises, elles peuvent perdurer et gâcher la libre jouissance de votre jardin.
Les arboristes grimpeurs Perilhon, professionnels de soins aux arbres sur Lille Métropole et les Hauts de France sont aussi des conseillers avisés qui connaissent la réglementation des arbres et peuvent répondre à vos questions.
Une question à nous poser ?
Alors que dit la loi ?
La réglementation relative aux nuisances liées aux arbres ou arbustes varie d’une région à l’autre. Pour connaître les distances et hauteurs légales à respecter et apprécier une situation de voisinage conflictuelle, les services de votre mairie vous informeront si des arrêtés imposent une réglementation particulière.
En leur absence, le Code Civil s’applique.
Pour INFO : La seule prescription qui vaille sur le territoire national est trentenaire: elle concerne les arbres hauts plantés depuis 30 ans dont on apporte la preuve de la date de plantation.
Attention : le point de départ du délai de prescription de 30 ans est, non pas la date de sa plantation, mais celle où l’arbre a dépassé la hauteur légale ou d’usage.
Selon les articles 671 et 672 du code civil :
Les plantations de plus de 2 mètres de hauteur doivent se situer à au moins 2 mètres de la limite séparative de deux propriétés.
La distance de 2 mètres représente l’espace existant entre le milieu du tronc des plantations et la limite séparative des propriétés. La mesure doit être faite au niveau du sol même si l’arbre penche vers la propriété voisine.
Les arbustes dont la hauteur est inférieure à 2 mètres, doivent respecter une distance minimale de 0,50 m
Vous pouvez exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée.
La situation inverse est vraie également : si vous êtes fautif, votre voisin peut vous contraindre à la taille, l’élagage ou l’arrachage.
Quelle hauteur pour vos plantations ?
Lorsque la hauteur de la plantation est inférieure ou égale à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 0,5 mètre
Ombres portées et troubles du voisinage
La végétation de votre voisin vous prive-t-il d’ensoleillement ?
Selon l’article 673 du Code civil, si les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux d’une personne dépassent sur la propriété d’un voisin, il peut demander au propriétaire de les couper.
Le propriétaire de l’arbre ou arbuste doit faire élaguer lui-même ses végétaux si celui-ci, plantés en domaine privé, débordent sur le domaine public.
Conflit de voisinage
Ce que vous ne devez pas faire :
C’est à votre voisin de couper les branches qui dépassent. Encore faut il savoir le faire Pour éviter de provoquer maladie ou arrêt soudain de croissance : conseillez-lui nos services !
C’est à des élagueurs professionnels de procéder à l’abattage d’un arbre dans les conditions maximales de sécurité Aucune video tuto ne vous sauvera d’un possible accident pour vous même ou des tiers sans compter les dégâts matériels.
Vous n’avez pas le droit de rabattre vous-même la haie de votre voisin, même si elle s’étend sur votre propriété ou si elle atteint une hauteur excessive (art. 37 du Code rural).
Qui doit élaguer les arbres ? Un professionnel de l’élagage car la taille d’un arbre est un métier il faut connaître le végétal pour ne pas le blesser et posséder les bons outils pour ne pas se blesser soi même
L’abattage : des alternatives existent
Eviter l’abattage
Le voisin ne peut évidemment jamais procéder, lui même, à l’arrachage de l’arbre gênant, sous peine de sanctions.
En alternative, il est possible de procéder à l’élagage avec une taille de réduction ou de restructuration qui respecte les limites de hauteur et le passage de la lumière.
La taille professionnelle
Les arboristes élagueurs Perilhon proposent un large panel de tailles à même de régler les conflits de branchage de voisinage.
- Taille sanitaire
- Taille d’éclaircie
- Taille de réduction
- Taille de sécurité
- Taille de recalibrage
- Taille architecturée (en rideau, marquise, boule…)
L’entretien du jardin
Perilhon peut également vous assurer un service complet d’entretien de votre propriété : de l’entretien des massifs, à la taille des haies et arbustes mais aussi la dévégétalisation des murs ou l’entretien de plantes grimpantes.
